Date de mise à jour : mai 2025
1. Identification de l’entreprise
Light and Learn
Stéphanie Kindbeiter – auto entrepreneur
35230 Orgères
SIRET : 51028270000036
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Site : https://www.light-and-learn.com
Contact : contact@light-and-learn.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations en ligne, supports pédagogiques numériques et fichiers téléchargeables proposés sur le site www.light-and-learn.com, entre l’entreprise Light and Learn et tout consommateur effectuant un achat.
3. Produits et services proposés
Light and Learn propose :
- des formations en ligne (modules accessibles sur une plateforme dédiée)
- des fichiers numériques à télécharger (PDF, audio, jeux imprimables, etc.)
Les contenus sont à usage personnel, non commercial et non transférable.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation à la suite de son paiement, contenant les informations d’accès ou de téléchargement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Light and Learn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun accès aux contenus ne sera accordé sans règlement complet.
7. Accès aux contenus
L’accès aux formations est immédiat après paiement (ou sous 24h maximum).
Les fichiers téléchargeables sont disponibles via un lien direct ou un espace personnel.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel, après accord préalable du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, fichiers PDF, jeux, logos…) sont la propriété exclusive de Light and Learn.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@light-and-learn.com.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire impérative.